Prime à la casse - 700€ déductible
Conditions premier semestre 2010 pour bénéficier de la prime à la casse:
- Le véhicule appartient à la catégorie VP
ou VUL (camionnette)
- Le véhicule est immatriculé depuis plus de 10 ans
- Le véhicule a été acquis à votre nom depuis au moins 6
mois
- Le véhicule est immatriculé dans une série normale
- Le véhicule n’est pas gagé
- Le vehicule n’a pas été déclaré économiquement irréparable
- Le véhicule fait l’objet d’un contrat d’assurance en cours de validaté lors de la remise
pour destruction
- Le véhicule doit être remis à un démolisseur agréé, lequel délivre un recipissé de prise en
charge pour destruction
- Le véhicule neuf acheté doit émettre moins de 155g de CO2
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Au second semestre 2010, le montant de la prime passera à 500€
Ces 10 conditions doivent être remplies à la date
d'acquisition du véhicule neuf.