Prime à la conversion : comment en bénéficier en 2024 ?
La prime à la conversion est une aide à laquelle vous pouvez prétendre lorsque vous achetez un véhicule dit « propre », en remplacement de votre ancienne voiture. Cependant, le montant de la prime peut varier selon divers critères et il convient de respecter certaines conditions pour pouvoir en bénéficier. On vous détaille tout !
Qu’est-ce que la prime à la conversion ?
La prime à la conversion est un dispositif financier mis en place en 2015 par le gouvernement. Cette incitation financière mise en place par le gouvernement vise à encourager le remplacement de véhicules anciens et polluants. L’objectif est donc de réduire les émissions de CO₂ et de promouvoir les véhicules plus respectueux de l’environnement.
En 2024, la prime à la conversion est réservée aux ménages dont le revenu fiscal ne dépasse pas 24 900 €. Elle concerne les véhicules :
- neufs et d’occasion immatriculés depuis moins de 6 mois, dont le taux de CO₂ est inférieur à 122 g/km et dont le prix d’achat est de 47 000 € maximum ;
- d’occasion immatriculés depuis plus de 6 mois, dont le taux de CO₂ doit être inférieur à 132 g/km et dont le coût d’achat doit être de 47 000 € maximum.
La prime à la conversion varie de 1500 € à 5000 € en fonction du type de véhicule et du revenu fiscal de référence du foyer. Elle peut bien sûr être cumulée au bonus écologique, et ce pour des économies allant jusqu’à 7000 € pour un véhicule électrique neuf.
Quelle est la différence entre la prime à la casse et la prime à la conversion ?
La prime à la casse est simplement l'ancien terme utilisé pour désigner la prime à la conversion.
Comment est calculée la prime à la conversion ?
La prime à la conversion repose sur divers critères. Elle varie d’abord en fonction du type de véhicule qui sera acheté. Ainsi, il sera possible de bénéficier d’une prime de 4000 € à 6000 € pour l’achat d’un véhicule fonctionnant à l’électricité, l’hydrogène ou une combinaison des deux. Tandis qu’elle n’ira pas au-delà de 4000€ pour un véhicule thermique ou hybride neuf ou d’occasion.
Le niveau d’émission de dioxyde de carbone est aussi un facteur déterminant. Pour être éligible à la prime, le véhicule devra obligatoirement avoir un taux d’émission de CO₂ inférieur à un certain seuil :
- 0 g/km pour les véhicules neuf électriques et hydrogènes ;
- 132 g/km (WLTP) pour les véhicules d’occasion de plus de 6 mois.
Le coût d’achat du véhicule fait également partie des critères permettant d’obtenir la prime à la conversion. Ainsi, le coût d’achat maximal du véhicule devra être de 47 000 €.
Pour finir, il est impératif que le revenu fiscal de référence soit inférieur ou égal à 7100 € (ou inférieur à 15 400 € si vous parcourez plus de 12 000 kilomètres par an ou plus de 30 kilomètres de distance entre votre domicile et votre lieu de travail) afin de toucher le montant maximal de la prime.
Qui a droit à la prime à la conversion 2024 ? Sous quelles conditions ?
Destinée aux ménages les plus modestes, la prime à la conversion s’est étendue pour toucher un plus grand nombre de bénéficiaires. Mais êtes-vous éligible à ce coup de pouce de l'État ?
Pour bénéficier de la prime à la conversion, il est impératif d’être majeur, de résider en France et d’acheter un véhicule éligible pour un montant maximal de 47 000 €. Il faudra également mettre à la casse l’ancien véhicule, et posséder un revenu fiscal de référence égal ou inférieur à ce qui est demandé.
Combien de primes par foyer sont autorisées ?
En principe, une seule prime à la conversion est autorisée par foyer. Cependant, il existe des exceptions pour les foyers comprenant plusieurs conducteurs, chacun remplaçant son propre véhicule ancien. Dans ce cas, chacun d’eux peut prétendre à sa propre prime à la conversion, à condition de satisfaire aux critères d'éligibilité.
Vérifier son éligibilité
Testez votre éligibilité à la prime à la conversion en quelques étapes seulement en utilisant le simulateur disponible sur le site du gouvernement. Vous devrez y préciser :
- les caractéristiques de votre véhicule ;
- votre revenu fiscal de référence ;
- la date d’immatriculation ;
- le type de votre nouveau véhicule ;
- le classement Crit’Air ;
- les émissions de CO₂ ;
- le coût d’acquisition.
Et le tour est joué !
Véhicule électrique, hybride, d'occasion… Quelles voitures sont éligibles à la prime à la conversion ?
Les véhicules neufs éligibles à la prime à la conversion doivent être classés Crit’Air 0. C’est à dire que seuls les véhicules électriques et hydrogènes aux taux de CO2 émis de 0g/km en bénéficient, à condition d’être éligibles avec l’éco-score.
Les critères concernant les voitures d’occasion diffèrent quelque peu. Pour que ces véhicules soient classés Crit’Air 1 et qu’ils soient éligibles à la prime à la conversion, ils doivent émettre moins de 132 g/km (WLTP).
Combien de temps devez-vous garder le véhicule pour conserver votre prime ?
Eh oui, le véhicule doit être conservé par l'acquéreur pendant au moins un an à compter de la date de facturation (ou du premier versement en cas de location longue durée) et jusqu'à ce qu'il ait parcouru une certaine distance :
- pour les voitures particulières et les camionnettes : minimum de 6000 kilomètres ;
- pour les deux ou trois roues ainsi que les quadricycles : 2000 kilomètres.
Dans le cas contraire, la restitution des aides, que ce soit pour l'acquisition ou la location d'une voiture, doit s'effectuer dans un délai de trois mois à partir de la cession du véhicule ou de la modification du contrat, conformément à l'article D.251-7 du code de l'énergie.
Comment faire votre demande de prime à la conversion ?
Vous êtes éligible à la prime à la conversion et vous souhaitez la réclamer ? Pour cela, il existe deux options :
- le concessionnaire peut avancer le montant de la prime en le déduisant de la facture ou du premier loyer, dans le cas d'une location à long terme (LOA ou LLD) ;
- ou vous pouvez soumettre votre propre demande en ligne via le site dédié du ministère de la Transition écologique et solidaire.
Attention cependant, vous ne possédez que 6 mois à compter de la date de facturation de votre nouvelle voiture pour déposer la demande de prime à la conversion.
Autre point à connaître : la prime à la conversion ne peut être octroyée qu’à une seule reprise à une personne physique, contrairement au bonus écologique qui peut être réclamé une fois tous les 3 ans.
Quels documents fournir pour bénéficier d’une prime à la conversion ?
Pour faire votre demande de prime à la conversion et en bénéficier, certains documents doivent obligatoirement être fournis, dont :
- la carte grise de l’ancien véhicule ;
- la carte verte d’assurance de l’ancien véhicule ;
- un certificat de non-gage ;
- le bon de commande du nouveau véhicule ;
- le dernier avis d’imposition ;
- une déclaration sur l'honneur de non-perception préalable de la prime à la conversion.
Vous avez désormais toutes les clés en main pour constituer votre demande de prime à la conversion ! Êtes-vous prêt à investir dans un véhicule plus respectueux de l'environnement ? L’équipe Starterre vous a fait une sélection.
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