Comment obtenir une prime pour la reprise de sa voiture ?

Vous souhaitez changer de voiture en vue d’acquérir un véhicule plus propre ? Il existe une prime à la conversion ! Cette dernière est versée sous condition lors de l’achat ou de la location d’une voiture moins polluante. Mais ce n’est pas sans condition : l’ancien véhicule repris (ou mis à la casse) doit être un modèle diesel ou essence. Alors qui est éligible à cette prime et comment fonctionne-t-elle ? On vous détaille tout.

Je découvre les véhicules éligibles à la prime à la conversion

Reprise de voiture et prime à la conversion : comment ça marche ?

Qu'est-ce que la prime à la conversion ?

La prime à la conversion - anciennement surnommée « prime à la casse » - vise à accélérer le renouvellement du parc automobile français.
Son principe est simple : aider les vendeurs à acquérir une nouvelle voiture (neuve ou d’occasion). L’objectif est de les encourager à acheter un véhicule plus respectueux des normes environnementales, notamment en se débarrassant de leur ancien modèle.

Quelles sont les conditions pour avoir la prime à la casse ?

Pour bénéficier de la prime à la conversion, il est nécessaire de remplir certaines conditions. Il faut ainsi :

être une personne majeure, domiciliée en France, ou une personne morale justifiant d’un établissement en France ou d’une administration de l’État ;
posséder un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 22 983 €, pour une personne physique ;
remettre pour destruction un véhicule ancien et polluant dans les trois mois précédents, sinon les six mois suivants la date de facturation de la nouvelle voiture acquise ou louée ;
acheter ou louer un véhicule peu polluant répondant à certains critères – notamment ceux possédant une vignette Crit'Air appropriée, classant les véhicules en fonction de leurs émissions de polluants atmosphériques et de leur conformité aux normes environnementales.

Acheter un véhicule électrique : existe-t-il une aide de l'État ?

Si vous choisissez une voiture électrique au lieu d'une essence, l'État vous donne un coup de pouce financier : c’est le bonus écologique.

En revanche, si vous optez pour une voiture à essence, vous devrez payer une taxe, le malus écologique. Il varie de 50 à 20 000 € en fonction des émissions de CO2 de la voiture, et contribue à financer le bonus écologique. En optant pour une petite voiture électrique, vous pourriez ainsi obtenir jusqu'à 7 000 € d'aide du gouvernement.

Quel est le montant de la prime à la casse 2023 ?

Si on ajoute la prime de reprise voiture de 6 000 € (pour l’acquisition d’un véhicule électrique) au bonus écologique de 7 000 € maximum (pour une voiture électrique neuve), il est possible d’obtenir une aide maximale de 13 000 €.

La prime à la conversion est-elle cumulable avec le bonus écologique 2023 ?

Vous souhaitez cumuler la prime de reprise de véhicule et le bonus écologique ? Eh bien c’est possible, mais uniquement pour l’achat d’un véhicule électrique neuf (ou sa location d’au moins 2 ans).

Bastien Gaude
Conseiller commercial

Si vous habitez dans une ZFE (zone à faibles émissions), la prime de reprise voiture est majorée de 1000 €. Elle peut donc atteindre 7000 €, ce qui constitue un apport non négligeable pour l’achat d’une nouvelle voiture moins polluante !

Quels véhicules sont concernés par la prime de reprise voiture ?

Pour pouvoir bénéficier de la prime de reprise voiture, il faut que la personne physique ou morale mette en destruction son ancien véhicule trois mois avant la date de facturation du nouveau véhicule acquis ou loué, ou six mois après. La vieille voiture doit obligatoirement répondre aux critères suivants :

appartenir à la catégorie des voitures particulières ou des camionnettes, sinon à une catégorie de véhicule faisant l'objet d'une mesure des émissions de dioxyde de carbone ;
faire l’objet d’une première immatriculation avant le 1er janvier 2011 si son carburant principal est le gazole. Avant le 1er janvier 2006 pour tout autre carburant ;
avoir été acquis depuis au moins 1 an par le bénéficiaire et être immatriculé en France dans une série normale ou avec un numéro d’immatriculation définitif ;
ne pas être endommagé ni gagé.

Quelle voiture acheter avec la prime à la casse ?

Sur le marché, plusieurs voitures peuvent profiter de cette précieuse prime, dont les voitures neuves ou d’occasion, achetées ou louées (minimum 2 ans). Elles doivent toutefois remplir certaines conditions :

leur coût d'achat ne doit pas excéder 47 000 € ;
leur poids en ordre de marche ne doit pas dépasser 2,4 tonnes ;
être immatriculées en France et ne pas être enregistrées comme endommagées.

Comment obtenir la prime à la conversion ?

Il existe deux solutions pour pouvoir profiter de la prise reprise voiture, soit :

l’aide est déduite de la facture du véhicule (ou du premier loyer dans le cas d’une location) directement par le concessionnaire qui en fait alors l’avance ;
ou la prime est versée directement par l’Agence de Services et de Paiement (ASP) après la demande du vendeur en ligne sur leur site, postérieurement à l’achat du nouveau véhicule.

À noter que la demande doit se faire au plus tard dans les six mois suivants la date de facturation du véhicule. Et dans le cas d’une location, elle doit être formulée au plus tard dans les six mois suivant la date de versement du premier loyer.

Quels documents fournir pour un dossier de prime de reprise voiture ?

Lorsque l’on réalise sa demande de prime de reprise voiture soi-même, il est important de connaître les divers documents à rassembler. Les voici :

une copie de la carte grise du véhicule confié au centre VHU ;
une copie du certificat de remise pour destruction du véhicule ;
un certificat de non-gage ;
une copie du contrat d’assurance en cours de validité ;
une copie de l’avis d’imposition de l’année précédente ;
une attestation de l’employeur si vous êtes « gros rouleur » ;
une copie de la carte grise du véhicule neuf ;
une copie de la acture du véhicule.

Vous avez désormais toutes les clés en main pour constituer votre demande de prime pour la reprise de votre ancien véhicule ! Vous êtes prêt à acquérir une nouvelle voiture moins polluante ? L’équipe Starterre a fait une sélection pour vous.